Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Merci de visiter le site Internet de CLINIQUE DENTAIRE SUTTON et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément à celle-ci, lorsque requis.
1. Objectifs de la politique de confidentialité, portée et application
Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sont essentiels pour CLINIQUE DENTAIRE SUTTON. Par la présente Politique, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
CLINIQUE DENTAIRE SUTTON s’engage à ne collecter, utiliser ou communiquer des renseignements permettant d’identifier une personne que lorsque celle-ci y a consenti, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
La Politique vise à informer les utilisateurs des raisons et de la manière dont CLINIQUE DENTAIRE SUTTON, ou toute personne agissant en son nom, collecte et utilise les renseignements personnels. Elle est rédigée en langage clair afin d’assurer un consentement éclairé.
Aux fins de la présente Politique, un « renseignement personnel » désigne toute information concernant une personne identifiable. Dans la mesure du possible, ces renseignements sont anonymisés, pseudonymisés ou agrégés.
2. Raisons de la collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis notamment afin de :
permettre l’utilisation adéquate du site web;
traiter les demandes de renseignements et de rendez-vous;
permettre de postuler à un emploi;
permettre l’inscription à une infolettre ou à des communications;
assurer le soutien technique et la sécurité du site;
améliorer le contenu, les fonctionnalités et l’expérience utilisateur;
communiquer avec vous concernant nos services;
analyser l’utilisation du site à des fins statistiques.
Les renseignements sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
3. Modalités de recueil du consentement
Nous recueillons votre consentement avant de collecter vos renseignements personnels. Celui-ci peut être explicite ou implicite, selon la nature des renseignements et les attentes raisonnables.
Le consentement explicite est privilégié (verbal, écrit ou électronique). Le consentement implicite peut découler de certaines actions, par exemple lorsque vous fournissez vos coordonnées pour obtenir un rendez-vous ou une réponse.
Données recueillies automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certaines données sont recueillies automatiquement :
adresse IP (anonymisée);
type de navigateur et système d’exploitation;
pages visitées;
date et heure d’accès;
site référent, le cas échéant.
Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration du site.
Utilisation des témoins (cookies)
Des témoins sont utilisés afin de faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. Ces témoins ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, ce qui pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Google Analytics
Le site utilise Google Analytics afin de recueillir des données statistiques anonymisées sur l’utilisation du site. Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.
Vous pouvez empêcher la collecte de ces données en installant le module de désactivation de Google Analytics.
Renseignements personnels fournis volontairement
CLINIQUE DENTAIRE SUTTON peut recueillir les renseignements suivants lorsque vous les fournissez volontairement :
nom et prénom;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
toute information transmise via les formulaires du site.
Ces renseignements peuvent être partagés avec des fournisseurs de services (hébergement web, services informatiques, agences web) uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services, et conformément aux lois applicables.
4. Utilisation des renseignements recueillis
Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :
gérer la relation avec les patients;
assurer la prise de rendez-vous et le suivi;
améliorer les services offerts;
prévenir la fraude et assurer la sécurité;
respecter les obligations légales.
Communications
Vous pouvez recevoir des communications liées à vos rendez-vous ou à nos services. Les communications promotionnelles sont envoyées uniquement si vous y avez consenti, et vous pouvez vous désinscrire en tout temps.
5. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés pendant une période raisonnable, généralement 2 ans, ou selon les exigences légales applicables au domaine de la santé.
À l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
6. Sécurité des données
Les renseignements personnels sont protégés par des mesures physiques, administratives et techniques appropriées. L’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions.
Malgré ces mesures, aucun système n’est entièrement sécurisé. CLINIQUE DENTAIRE SUTTON ne peut garantir une sécurité absolue.
7. Communications à des tiers
Les renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services (hébergement, services informatiques, outils de communication) uniquement aux fins prévues dans la présente Politique.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
8. Accès et rectification
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou demander leur correction en communiquant avec nous. Une vérification d’identité pourra être requise.
9. Transferts commerciaux
Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, vente, réorganisation), les renseignements personnels pourraient être transférés, sous réserve du respect de la présente Politique.
10. Vos droits et choix
Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements personnels. Cela pourrait toutefois limiter l’accès à certains services, notamment la prise de rendez-vous en ligne.
11. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements sont conservés dans les lieux où CLINIQUE DENTAIRE SUTTON ou ses fournisseurs de services possèdent des installations ou des serveurs.
Des mesures de sécurité appropriées sont appliquées pendant toute la durée de conservation.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique, veuillez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Clinique Dentaire Sutton
Adresse civique
Sutton, Québec
Code postal
Téléphone : (xxx) xxx-xxxx
Courriel : xxx@xxx.com
Privacy and Personal Information Protection Policy
Thank you for visiting the CLINIQUE DENTAIRE SUTTON website and for reviewing its Privacy Policy (hereinafter the “Policy”).
By browsing our website or using our systems or services, you acknowledge that you have read and understood this Policy and consent to your personal information being processed in accordance with it, where required.
Purpose of the Privacy Policy, Scope and Application
Respect for privacy and the protection of personal information are essential to CLINIQUE DENTAIRE SUTTON. Through this Policy, we are committed to protecting your personal information in accordance with applicable laws.
CLINIQUE DENTAIRE SUTTON undertakes not to collect, use, or disclose information that can identify an individual unless that person has consented, except where permitted or required by law.
This Policy is intended to inform users of the reasons and manner in which CLINIQUE DENTAIRE SUTTON, or any person acting on its behalf, collects and uses personal information. It is written in clear language to ensure informed consent.
For the purposes of this Policy, “personal information” means any information concerning an identifiable individual. Whenever possible, such information is anonymized, pseudonymized, or aggregated.
Reasons for Collecting Personal Information
Personal information is collected in particular in order to:
allow proper use of the website;
process inquiries and appointment requests;
allow users to apply for employment;
enable subscription to a newsletter or communications;
provide technical support and ensure website security;
improve content, features, and user experience;
communicate with you regarding our services;
analyze website usage for statistical purposes.
Personal information is used only for the purposes for which it was collected.
Methods of Obtaining Consent
We obtain your consent before collecting your personal information. Consent may be explicit or implicit, depending on the nature of the information and reasonable expectations.
Explicit consent is preferred (verbal, written, or electronic). Implicit consent may result from certain actions, for example when you provide your contact details to schedule an appointment or receive a response.
Data Collected Automatically
When browsing the website, certain data is collected automatically:
IP address (anonymized);
browser type and operating system;
pages visited;
date and time of access;
referring website, where applicable.
This data is used for statistical purposes and to improve the website.
Use of Cookies
Cookies are used to facilitate navigation and improve the user experience. These cookies do not personally identify a user.
You may configure your browser to refuse cookies; however, this may limit certain website features.
Google Analytics
The website uses Google Analytics to collect anonymized statistical data regarding website usage. Data may be hosted on servers located outside Canada, including in the United States.
You may prevent the collection of this data by installing the Google Analytics opt-out browser add-on.
Personal Information Provided Voluntarily
CLINIQUE DENTAIRE SUTTON may collect the following information when you voluntarily provide it:
first and last name;
email address;
telephone number;
any information submitted through website forms.
This information may be shared with service providers (web hosting providers, IT services, web agencies) only to the extent necessary for service delivery and in accordance with applicable laws.
Use of Collected Information
Personal information is used in particular to:
manage relationships with patients;
schedule and follow up on appointments;
improve the services offered;
prevent fraud and ensure security;
comply with legal obligations.
Communications
You may receive communications related to your appointments or our services. Promotional communications are sent only if you have consented, and you may unsubscribe at any time.
Retention of Information
Personal information is retained for a reasonable period, generally 2 years, or in accordance with legal requirements applicable to the healthcare sector.
At the end of this period, the information is securely destroyed or anonymized.
Data Security
Personal information is protected by appropriate physical, administrative, and technical safeguards. Access is limited to authorized individuals who require it to perform their duties.
Despite these measures, no system is entirely secure. CLINIQUE DENTAIRE SUTTON cannot guarantee absolute security.
Disclosure to Third Parties
Information may be disclosed to service providers (hosting providers, IT services, communication tools) solely for the purposes described in this Policy.
We do not sell or rent your personal information.
Access and Correction
You may request access to your personal information or request its correction by contacting us. Identity verification may be required.
Business Transfers
As part of a business transaction (merger, sale, reorganization), personal information may be transferred, subject to compliance with this Policy.
Your Rights and Choices
You may refuse to provide certain personal information. However, this may limit access to certain services, including online appointment booking.
11. Retention of Personal Information
Personal information is stored in locations where CLINIQUE DENTAIRE SUTTON or its service providers maintain facilities or servers.
Appropriate security measures are applied throughout the retention period.
12. Person Responsible for the Protection of Personal Information
For any questions, requests, or complaints regarding this Policy, please contact:
Person Responsible for the Protection of Personal Information
Clinique Dentaire Sutton
Civic Address
Sutton, Quebec
Postal Code
Telephone: (xxx) xxx-xxxx
Email: xxx@xxx.com